1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://shoot-107.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : CODE GREEDY 107 – Contact : contact@shoot-107.fr – Adresse : 3 Chemin des plantes 6390 Vourles.

Identification de l’entreprise : SAS CODE GREEDY 107 au capital social de 10 000€€ – SIREN : 913 793 246 – RCS ou RM : RCS Lyon – Adresse postale : 3 Chemin des plantes 6390 Vourles – [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers la page de vos conditions générales de vente si vous en avez une]

Directeur de la publication : CODE GREEDY 107 – Contact : contact@shoot-107.fr.

Hébergeur : AutreHostinger 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Délégué à la protection des données : CODE GREEDY 107 – contact@shoot-107.fr

Autres contributeurs : Création site par Jsemproduction

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

CODE GREEDY 107 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://shoot-107.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : CODE GREEDY 107 – contact@shoot-107.fr.

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5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

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